Conditions de vente

Objet

Le présent contrat concernant les conditions de vente est conclu entre la société Armorial immatriculée en France et un consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de services à distance.
En effectuant une commande sur le site www.armorial.fr, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de ventes et acceptez d'y être lié dans leur intégralité.

Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français et plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de la consommation).
Confirmation de la commande et validation du contrat
L'offre commerciale de produits, contenue dans le site, n'a aucun caractère définitif.
Seule la confirmation de la commande par la société Armorial , après validation du paiement par carte bancaire vaut acceptation de la commande.
La société Armorial confirmera alors l'acceptation de la commande au client à son choix par l'un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
L'acceptation ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi indiqués à l'utilisateur dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du bon de commande
La société Armorial se réserve en effet la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour différentes raisons tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant le lieu de livraison.

Paiement

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par le marchand dans la boutique.
En cas de paiement par chèque bancaire, joindre la photocopie recto/verso de votre pièce d'identité.
Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement se trouvant dans cette page.Responsabilité / réclamations
Le marchand est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
Le marchand est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opération de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.Droit d'accès aux fichiers
Le client dispose, conformément à la loi informatiques et libertés, d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.

Pour exercer ses droits, le client devra s'adresser :
Au marchand à l'adresse suivante :

Sté Armorial
26, avenue Victor Hugo
75016 PARIS
France
e-mail : armorial@armorial.fr

Obligations des parties

Obligations de Armorial

La société Armorial s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, et après paiement du prix, de livrer à son client le ou les produits commandés. La livraison normale est effectuée par la Poste ou par un autre transporteur si nécessaire. Les délais de livraison peuvent varier de un à sept jours pour la France.
Obligations du Client

Le Client s'engage à indiquer à armorial une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Armorial (prix du produit et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douanes, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion des importations des produits dans le pays du lieu de livraison.
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation l'acheteur (le Client) dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Durée de validité de l'offre

L'intégralité de l'offre contenue sur ce site est valable dans la limite des stocks disponibles.

Disposition spécifique

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée
Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Pour la transmission des données sensibles liées aux moyens de paiement, armorial.fr a adopté le système de cryptage SSL et travaille en partenariat avec Pay Box Système.
N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.